Conditions Générales de Vente

Champ d’Application : 

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Les présentes conditions de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues par SUPERTAKARA, auprès de ses clients et concernant les produits et services proposés sur le site internet www.supertakara.com. La clientèle de SUPERTAKARA est essentiellement constituée de particuliers. Les conditions définies ci-après emporte l’adhésion du Client, sans restriction ni réserve, à ces Conditions Générales de Vente, le client déclarant et reconnaissant en avoir une parfaite connaissance, et renonçant de ce fait à se prévaloir de tout document contractuel, notamment ses propres conditions d’achats éventuelles.

 

Mentions Légales : 

• Raison sociale : JS CASTOR

• Nom de la boutique en ligne  : SUPERTAKARA

• Adresse : ROMANS-SUR-ISÈRE / BOURG-DE-PÉAGE – France

• Mail : contact.supertakara@gmail.com

• SIRET : 53020068200033

 

Significations des termes et abréviations utilisées : 

•CGV = Conditions Générales de Vente.

• Client = Personne physique ou morale passant commande à SUPERTAKARA de produits sur son site.

• Produits = objets présentés et mis en vente par SUPERTAKARA du site internet (www.supertakara.com). 

 

Article 1 : DESCRIPTION DES PRODUITS

Conformément aux dispositions de l’article L. 111-1 du Code de la consommation, la présentation des produits SUPERTAKARA distribués sur le site internet permet au Client, avant la conclusion de la vente, de connaître les caractéristiques essentielles du produit que le Client souhaite commander. Les produits proposés à la vente sont présentés avec la plus grande exactitude possible, les photographies qui les illustrent les reproduisent le plus fidèlement possible, et SUPERTAKARA les renouvellera le plus souvent possible. Les offres de nos produits ne sont proposées que dans la limite des stocks disponibles.

 

Article 2 : ORDRE DE COMMANDES ET VALIDATION

Les commandes des produits proposés par SUPERTAKARA peuvent être passées à toute heure de la semaine sur www.supertakara.com. Toute commande devant s’accompagner de son règlement en même temps (cf Article 4 : CONDITIONS DE RÈGLEMENT DES COMMANDES), la validation de la commande (et donc sa livraison) n’est effective qu’à compter de son paiement, et non pas de son enregistrement. À compter de l’enregistrement de la commande, le Client est considéré comme ayant accepté, en connaissance de cause et sans réserve, les prix, les volumes, et les quantités proposés à la vente et commandés ainsi que l’intégralité des présentes CGV.

 

Article 3 : LES PRIX

Les prix des produits de SUPERTAKARA sont indiqués en Euro (€) et Toutes Taxes Comprises (TTC) « TVA non applicable - article 293 B du Code Général des Impôts (CGI) ». SUPERTAKARA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les prix facturés sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Seuls les produits livrés sont facturés.

  

Article 4 : CONDITIONS DE RÈGLEMENT & MOYEN DE PAIEMENT DES COMMANDES

Le règlement des commandes est à effectuer lors de la validation de la commande sur le site internet. Les moyens de paiement acceptés par SUPERTAKARA sont les paiements par Carte Bancaire.

 

Article 5 : SUIVI DE LA COMMANDE

Pour les commandes, un accusé de réception de commande est systématiquement envoyé par courriel au Client.

Pour toutes les commandes : avant l’expédition de sa commande, le Client est en droit de demander l’annulation sans dommages et intérêts et, à ce titre, le remboursement des éventuelles sommes d’ores et déjà versées pour cette commande. Toute demande d’annulation de commande devra se faire impérativement sous 24 heures à compter du jour de la validation de la commande, en contactant SUPERTAKARA aux coordonnées indiquées ci-dessus (information sur la micro-entreprise).

 

Article 6 : DISPONIBILITE DES PRODUITS

Les offres des produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Nous proposons que des petites quantités de produits tout au long de l'année, dont certains produits saisonnier rares. Si un ou plusieurs produits, pour diverses raisons, devaient manquer à la préparation d’une commande, SUPERTAKARA s’engage à contacter le Client pour le prévenir, à la condition que ce dernier puisse indiquer suffisamment de moyens actualisés pour être contacté (ex : n° de téléphone et adresse courriel fonctionnels), notamment dans les espaces prévus à cet effet lors de la commande sur le site internet.

 

Article 7 : LIVRAISON DES PRODUITS

Les articles sont livrés à l’adresse de livraison indiqué par le Client lors de la commande sur le site internet www.supertakara.fr. La participation forfaitaire aux frais de livraison en France métropolitaine et hors France Métropolitaine est déterminé au cas par cas lors de la commande. SUPERTAKARA s’engage à tout mettre en œuvre, dans la limite de ses moyens, pour livrer toute commande dont le paiement aura été préalablement crédité sur le compte SUPERTAKARA (cf Article 4 des présentes CGV), dans un délai de 2 à 5 jours ouvrés. Pour les colis à destination des DOM TOM (Départements et Territoires d'Outre-Mer), veuillez noter qu'un délai de livraison plus long est à prévoir. Ce délai peut aller jusqu'à 15 jours ouvrés à compter de la date d'expédition. Nous nous efforçons de livrer les produits dans les meilleurs délais possibles. Cependant, des retards indépendants de notre volonté peuvent survenir en raison de contraintes logistiques ou de situations exceptionnelles telles que des conditions météorologiques défavorables ou des restrictions réglementaires ou autres raisons. SUPERTAKARA s’efforce tous les jours à préparer les commandes de sorte qu’aucun incident ne puisse arriver durant la livraison, il appartient toutefois au Client de faire toutes les vérifications des colis à leur jour de livraison, afin d’émettre d’éventuelles réserves au transporteur comme le prévoit l’article L 133-3 du Code de Commerce, et d’exercer tout recours s’il y a lieu et dans les délais réglementaires. À défaut de réserves expressément émises par le Client lors de la livraison, les produits délivrés seront réputés conformes en quantité et qualité à la commande. En cas de délai de livraison excédant celui annoncé, aucun remboursement ou compensation ne pourra être accordé sans confirmation officielle de la part de la compagnie de livraison statuant sur la perte du colis. Il incombe au Client de suivre l’état de sa livraison et d’effectuer les démarches nécessaires auprès du transporteur pour signaler tout incident ou retard prolongé. SUPERTAKARA ne pourra être tenu responsable des délais supplémentaires liés aux services de Relais Colis, ces derniers pouvant parfois excéder les délais indiqués. Nous recommandons au Client de rester vigilant et de conserver tous les justificatifs liés à l’expédition pour faciliter le traitement d’éventuels litiges. En cas de perte de votre colis par la compagnie de livraison, SUPERTAKARA ne saurait être tenu responsable. Par conséquent, toute réclamation sera à faire auprès de la compagnie de livraison choisie lors de la commande.

SUPERTAKARA ne remboursera aucun colis indiqué « livré » par le transporteur choisit lors de la commande.

 

Article 8 : RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les produits vendus demeurent la propriété de SUPERTAKARA jusqu’au paiement intégral du prix (frais et taxes compris).

 

Article 9 : RETOUR DE MARCHANDISES

Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de livraison du produit pour retourner à SUPERTAKARA un ou tous les produits commandés, par erreur ou qui ne lui conviendraient pas. Dans le cadre du droit de rétractation, l’organisation et les frais d’envoi et de retour du produit sont à la charge du Client, de même que les risques afférents au retour. Les produits retournés devront impérativement respecter les conditions suivantes : Non abimé, et non ouvert !

 

a) Avant tout retour, le Client devra contacter SUPERTAKARA pour indiquer son intention, soit par téléphone soit par mail à contact.supertakara@gmail.com.
b) Être dans un parfait état et dans leur emballage d’origine. Les articles retournés incomplets, endommagés ou dans un autre emballage que celui d’origine, ne seront pas repris par SUPERTAKARA.
c) Être retournés à : JS CASTOR - ROMANS-SUR-ISÈRE / BOURG-DE-PÉAGE - France

Dans le cas où les conditions a), b) et c) sont respectées, SUPERTAKARA s’engage au choix du Client soit :

• De rembourser le prix des produits achetés par un avoir d’une valeur équivalente à faire valoir sur de futures commandes ou celles en cours.

• Le remboursement par le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.

 

Article 10 : PRODUITS DÉFECTUEUX

SUPERTAKARA ne garantit pas le Client au titre des vices cachés pouvant affecter les produits livrés. Afin de faire valoir ses droits, le Client devra, sous peine de déchéance de toute action s’y rapportant, informer SUPERTAKARA de l’existence des vices dans un délai maximum de quarante-huit heures à compter de la réception des produits. Dans le cas où les produits livrés sont reconnus comme défectueux, SUPERTAKARA transmettra au Client un accord de retour par écrit (courrier, mail). Par cet accord, les frais de retour seront à la charge SUPERTAKARA ; cette règle s’applique également aux éventuels articles livrés par erreur. Comme dans le cas d’un retour, un remboursement du Client sera effectué ou un avoir sera émis, et le produit à remplacer sera livré soit seul, soit avec une autre commande en cours ou ultérieure.

 

Article 11 : RESPONSABILITÉ

SUPERTAKARA ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution d’une commande de tout ou partie des produits commandés, du fait : d’une rupture de stock, d’abandon d’un ou plusieurs produits par le fabricant, de force majeure (catastrophes naturelles, conditions climatiques affectant le transport, etc.), de perturbation, de grève totale ou partielle. SUPERTAKARA ne supportera aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des produits livrés, tels que la perte d’exploitation, la perte de profit ou de chance.

 

Article 12 : DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, le Tribunal de Commerce de Valence sera reconnu seul compétent de part et d’autre.

 

Article 13 : INFORMATIQUE ET LIBERTÉ

Dans le cadre de son activité, SUPERTAKARA est amenée à collecter et stocker des données à caractère confidentiel. SUPERTAKARA s’engage à ne pas divulguer à des tiers ces informations, qui ne seront utilisées qu’en interne, entre autres pour le traitement et le suivi des commandes. En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, tout Client de SUPERTAKARA dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification ou de suppression des données le concernant et enregistrées par SUPERTAKARA. Ainsi, pour exercer un tel droit, il suffira au Client d’adresser sa demande par courrier postal ou courriel.